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S-13, r. 1.1 - Règlement sur les alcools et les spiritueux artisanaux fabriqués à partir de certaines matières premières

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement s’applique au titulaire d’un permis de production artisanale de boissons alcooliques qui fabrique des alcools ou des spiritueux à partir de grains de céréales, de pommes de terre ou de lactosérum.
L.Q. 2023, c. 24, a. 59.
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